Par Mohamed Ahmed Salim

(Akhir Lahza)

Je tiens à essayer de présenter une vision juridique sur le statut constitutionnle du conseil législatif du sud-Kordofan après « l’insurrection » ou « l’absence » de 21 députés élus, tous membres du MPLS, et de proposer les options possibles en vue de permettre de surmonter cette crise.

Il est possible qu’Abdelaziz al-Hilou, dont le parti a obtenu 21 sièges du Parlement du sud-Kordofan, de profiter de cette occasion pour poursuivre son partenariat avec le wali élu, Ahmed Haroun, et de former une opposition parlementaire fructueuse. Malheureusement, le général al-Hilou a opté pour l’option le pire en décidant d’entrer en guerre qui a coûté la vie à des civils, fait couler beaucoup de sang, affecté le tissu social, obliger des milliers de personnes de quitter leur foyers, arrêté le développement et menacé la stabilité de la région.

S’agissant du statut juridique du conseil législatif du sud-Kordofan, rappelons que le CN a 33 sièges contre 21 pour le MPLS. Donc, le CN possède une majorité simple (plus de la moitié), mais pas la majorité absolu (deux tiers) exigée pour ratifier les grandes questions, comme la consultation populaire, la validation de la Constitution ou la destitution du wali ». Dans ce cas les députés du CN pourront exercer les fonctions « normales », mais ils ne pourront voter de questions essentielles. Les questions qui se posent sont : Le conseil législatif du sud-Kordofan, pourrait-il fonctionner avec un seul bras ? Sera-t-il acceptable, au niveau politique, qu’il exerce ses fonctions législatives et de contrôle ? Sera-t-il considéré comme un conseil représentants la réalité au sud-Kordofan ? Pourra-on négliger l’absence de députés démocratiquement élus et dont l’élection a été validée par la commission électorale ? D’autre part, sera-t-il acceptable de mettre en gage le développement politique dans cet Etat contre les caprices de certains groupes ou individus ? ».

Je crois que la première chose que doit faire Ahmed Haroun est d’exercer ses fonctions en sa qualité de wali élu : Il doit  arrêter une date pour la première session de ce conseil, y inviter tous les députés et tenter de convaincre les absents à y revenir. Si ces derniers s’entêtent, M. Haroun aura deux choix : annoncer la vacation des sièges de ces députés, en considérant leur abstention de prêter serment comme des démissions collectives ou inviter le conseil à poursuivre ses travaux ‘normaux’. A la fin de la première session, fixée à trois mois, les mandats des députés deviendront automatiquement périmés, « en raison d’absence injustifiée de trois mois », selon les dispositions de la Constitution du sud-Kordofan.

Pendant cette période, les efforts politiques doivent poursuivre pour trouver une sortie de cette crise. Le cas échéant, on doit appeler à l’organisation d’élections complémentaires.